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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CRAMBES
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CAP CANAILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP CANAILLE
ETABLISSEMENTS CRAMBES Société anonyme

Numéro de dépôt :
1409656
Date de dépôt :
20/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/2017

Présentation de la marque CAP CANAILLE

Déposée le 20 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CRAMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP CANAILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CRAMBES domicilié(e) 42 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,82300 CAUSSADE (dossier no 2340461) - 82300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 845 550 052 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2340461) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP CANAILLE est expirée depuis le 20 mai 2017.

ETABLISSEMENTS CRAMBES a également déposé les autres marques suivantes : SIR ANDREW , TRAMONTANE , MISTRAL , CASSE TETE , ROBIN , M GROSJEAN , CASSE TETE , IMPERCORK , BROSWELL , IMPERCORK


ETABLISSEMENTS CRAMBES Société anonyme - 42 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,82300 CAUSSADE (dossier no 2340461) - 82300 - France - SIREN 845550052


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2340461) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340461 - Publication au BOPI 2007-04-30

Renouvellement sans limitation n°2085874 - Publication au BOPI 1997-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Vêtements, chaussures, chapellerie.